À JUGER, POUR le Sieur Raymond-Bernard d’Ayral, Prêtre, habitant du lieu de St Nicolas de la Grave, Appellan & Supplian ; CONTRE M. L’Archevêque de Toulouse, prenan, en qualité d’Abbé de Moissac, la Cause de son Procureur-Juridictionnel en la Justice de St Nicolas de la Grave, Intimé victime de vexations
À JUGER, POUR le Sieur Raymond-Bernard d’Ayral, Prêtre, habitant du lieu de St Nicolas de la Grave, Appellan & Supplian ; CONTRE M. L’Archevêque de Toulouse, prenan, en qualité d’Abbé de Moissac, la Cause de son Procureur-Juridictionnel en la Justice de St Nicolas de la Grave, Intimé victime de vexations
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Détails
- Année
- 1779
- Lieu d'édition
- [Toulouse]
- Auteur
- Soubeyran
- Pages
- 8 p.
- Éditeurs
- ss nom
- Thème
- , Plaidoiries - Réquisitoires - Éloquence - Procès, , , 2-Judiciaire
- Langues
- Français
Description
fascicules cousus sans couv. [provenant d’un ouvrage délité], (rares rousseurs)