Acte de nomination daté de 1678, signé par Dorothee De Rye, Marquise d’Hyenne, Baronne de Port-sur-Saône : nomination de Claude Fyot comme procureur pour la baronnie de Balançon, en remplacement de Pierre Antoine Regnault : "Scavoir faisons qu’estans plainement informée de la capacité & prudhommie de Claude Fyot postulant au siege de Recous Et sur ce que Pierre Antoine Regnault dit Lieu nostre procureur d’office en nostre Baronnie de Port-sur-Saône nous auroit remontré qu’à raison de ses continuelle maladies il n’estait plus en estat de continuer en l’exercice de lad. Charge & nous auroit pour cet effect d’accepter sa Demission, En faveur dud. Claude Fyot, A quoy inclinant favorablement [. ] Nous avons a ces Considerations institué &
Acte de nomination daté de 1678, signé par Dorothee De Rye, Marquise d’Hyenne, Baronne de Port-sur-Saône : nomination de Claude Fyot comme procureur pour la baronnie de Balançon, en remplacement de Pierre Antoine Regnault : "Scavoir faisons qu’estans plainement informée de la capacité & prudhommie de Claude Fyot postulant au siege de Recous Et sur ce que Pierre Antoine Regnault dit Lieu nostre procureur d’office en nostre Baronnie de Port-sur-Saône nous auroit remontré qu’à raison de ses continuelle maladies il n’estait plus en estat de continuer en l’exercice de lad. Charge & nous auroit pour cet effect d’accepter sa Demission, En faveur dud. Claude Fyot, A quoy inclinant favorablement [. ] Nous avons a ces Considerations institué & | Livres anciens et modernes | Rye, Dorothée De
Acte de nomination daté de 1678, signé par Dorothee De Rye, Marquise d’Hyenne, Baronne de Port-sur-Saône : nomination de Claude Fyot comme procureur pour la baronnie de Balançon, en remplacement de Pierre Antoine Regnault : "Scavoir faisons qu’estans plainement informée de la capacité & prudhommie de Claude Fyot postulant au siege de Recous Et sur ce que Pierre Antoine Regnault dit Lieu nostre procureur d’office en nostre Baronnie de Port-sur-Saône nous auroit remontré qu’à raison de ses continuelle maladies il n’estait plus en estat de continuer en l’exercice de lad. Charge & nous auroit pour cet effect d’accepter sa Demission, En faveur dud. Claude Fyot, A quoy inclinant favorablement [. ] Nous avons a ces Considerations institué &
Acte de nomination daté de 1678, signé par Dorothee De Rye, Marquise d’Hyenne, Baronne de Port-sur-Saône : nomination de Claude Fyot comme procureur pour la baronnie de Balançon, en remplacement de Pierre Antoine Regnault : "Scavoir faisons qu’estans plainement informée de la capacité & prudhommie de Claude Fyot postulant au siege de Recous Et sur ce que Pierre Antoine Regnault dit Lieu nostre procureur d’office en nostre Baronnie de Port-sur-Saône nous auroit remontré qu’à raison de ses continuelle maladies il n’estait plus en estat de continuer en l’exercice de lad. Charge & nous auroit pour cet effect d’accepter sa Demission, En faveur dud. Claude Fyot, A quoy inclinant favorablement [. ] Nous avons a ces Considerations institué & | Livres anciens et modernes | Rye, Dorothée De
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Détails
- Année
- 1678
- Auteur
- Rye, Dorothée De
- Thème
- Histoire Régime Régionalisme 19 Manuscrit
- Langues
- Français
Description
1 pièce de 2 ff., datée de 1678 (et 1679) : Acte de nomination daté de 1678, signé par Dorothee De Rye, Marquise d’Hyenne, Baronne de Port-sur-Saône : nomination de Claude Fyot comme procureur pour la baronnie de Balançon, en remplacement de Pierre Antoine Regnault : "Scavoir faisons qu’estans plainement informée de la capacité & prudhommie de Claude Fyot postulant au siege de Recous Et sur ce que Pierre Antoine Regnault dit Lieu nostre procureur d’office en nostre Baronnie de Port-sur-Saône nous auroit remontré qu’à raison de ses continuelle maladies il n’estait plus en estat de continuer en l’exercice de lad. Charge & nous auroit pour cet effect d’accepter sa Demission, En faveur dud. Claude Fyot, A quoy inclinant favorablement [. ] Nous avons a ces Considerations institué & instituons led. Claude Fyot Dans la Charge de Procureur d’office en nostre Baronnie de Port-sur-Saône Aux gages, Honneurs & profits en dependans Et la Charge de veiller a la conservation de nos droits. Nous estant a cet effect soussigné a Balançon Le quinzième novembre De l’an courans mil six cens septante huit & faure apposer [. ] le cachet de nos Armes." Dorothée de Rye était l'épouse de Philippe de la Baume, marquis d'Hyenne, baron du Perrenot, seigneur de Beaujeu, Saint-Loup, Autrey . Joli document, signé par la marquise d'Hyenne, et portant son cachet.
