ARREST DE LA COUR DE PARLEMENT AYDES ET FINANCES DE DAUPHINÉ. Du 19. Novembre 1721. Au sujet de la Ferme du Tabac rétablie par la Déclaration du Roy du Ier. Août 1721.
ARREST DE LA COUR DE PARLEMENT AYDES ET FINANCES DE DAUPHINÉ. Du 19. Novembre 1721. Au sujet de la Ferme du Tabac rétablie par la Déclaration du Roy du Ier. Août 1721.
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Détails
- Éditeurs
- A Grenoble, Gaspard Giroud,172.
- Langues
- Français
Description
8 pages. (24x17 Cm). Broché. Feuillets en partie déreliés. Papier légèrement roussi. Bon exemplaire. Texte officiel concernant d'une ferme du tabac dans le Dauphiné. Il témoigne de la forte réglementation qui existait sur l'exploitation du tabac.