ARREST DE LA COUR DE PARLEMENT AYDES ET FINANCES DE DAUPHINÉ DU 21 FÉVRIER 1722. En interprétation des Réglemens faits à l'égard des Procureurs en la Cour, et des autres Justices ressortissantes à Elle; au sujet des Pièces et Écritures qui seront communiquées dans les Procés par lesdits Procureurs.
Livres anciens et modernes
S.l. (Grenoble), 1722.,
ARREST DE LA COUR DE PARLEMENT AYDES ET FINANCES DE DAUPHINÉ DU 21 FÉVRIER 1722. En interprétation des Réglemens faits à l'égard des Procureurs en la Cour, et des autres Justices ressortissantes à Elle; au sujet des Pièces et Écritures qui seront communiquées dans les Procés par lesdits Procureurs.
Livres anciens et modernes
S.l. (Grenoble), 1722.,
30,00 €
(Barcelona,
Espagne)
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Détails
- Éditeurs
- S.l. (Grenoble), 1722.
- Langues
- Français
Description
4 pages. (23x17 Cm). Dérelié. Feuillets légèrement écornés. Petites rousseurs en marges. Extrait des Registres du Greffe de la Cour de Parlement d'Aydes et Finances de Dauphiné. Arrêt de la Cour priant les Procureurs de bien vouloir respecter les codes d'écriture, tant sur le nombre de lignes par page que sur le nombre de syllabes par ligne, lors de la rédaction de leurs copies qui sont jugées illisibles.
