ARREST DE LA COUR DE PARLEMENT DE DIJON.Portant suppression d'un Mandement de l'Evêque de Châlons sur Saône, pour la publication des Censures faites par la dernière Assemblée du Clergé de France, contre les Livres intitulez, Témoignage de la Vérité dans l'Eglise, et les Hexaples ou six Colonnes sur la Constitution Unigenitus. Et défenses à tous les Archevêques et Evêques d'introduire dans leurs Diocèses l'usage des souscriptions et Signatures sans Délibération des Evêques, revêtue de Lettres Patentes du Roy registrées en la Cour.

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