ARREST DE LA COUR de Parlement de Rouen qui fait défenses à toutes Personnes sans qualité de porter aucunes Armes blanches ou à feu sous peine de Cinq cens livres d'amende et trois mois de prison pour la première fois et de Galères ou plus grandes peines pour la seconde.
Livres anciens et modernes
(A la fin : Rouen) Lallemant, 1767.,
ARREST DE LA COUR de Parlement de Rouen qui fait défenses à toutes Personnes sans qualité de porter aucunes Armes blanches ou à feu sous peine de Cinq cens livres d'amende et trois mois de prison pour la première fois et de Galères ou plus grandes peines pour la seconde.
Livres anciens et modernes
(A la fin : Rouen) Lallemant, 1767.,
50,00 €
(Barcelona,
Espagne)
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Détails
- Éditeurs
- (A la fin : Rouen) Lallemant, 1767.
Description
16 pages. (26x20 Cm). Dérelié. Réglementation du port d’armes et réaffirmation de l’exclusivité du rôle de l’Etat dans la défense et l’application de la Loi: "Il semble que tout citoyen, maître du rang qu’il veut tenir dans la société peut s’armer, se défendre ou attaquer à force ouverte, le citoyen qui ose lui résister. Ce ne sont plus les Tribunaux de la Justice qui vengent les insultes…" Papier bruni. Rousseurs.
