Arrest de la Cour de Parlement, Qui ordonne que tous Marchands tenant magasin de bois à brûler, en quelques lieux qu'ils soient situés, seront tenus de le faire transporter sur le Port & Havre de Bordeaux : Enjoints à la Maréchaussée de prêter main-forte en cas de refus : Fait inhibitions & défenses à toutes personnes d'arrher & emparole ledit bois, à peine d'être poursuivis extraordinairement. Du 2 Août 1780
Arrest de la Cour de Parlement, Qui ordonne que tous Marchands tenant magasin de bois à brûler, en quelques lieux qu'ils soient situés, seront tenus de le faire transporter sur le Port & Havre de Bordeaux : Enjoints à la Maréchaussée de prêter main-forte en cas de refus : Fait inhibitions & défenses à toutes personnes d'arrher & emparole ledit bois, à peine d'être poursuivis extraordinairement. Du 2 Août 1780
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Détails
- Année
- 1780
- Auteur
- Collectif, Leberthon, Seguineau
- Éditeurs
- Chez Jean Chappuis
- Thème
- Droit Histoire régionalisme Bordelais Régime
- Langues
- Français
Description
1 brochure in-8, Chez Jean Chappuis, Imprimeur de la Cour de Parlement, sur les Fossés de Ville, A Bordeaux, 1780, 4 pp. Rappel du titre complet : Arrest de la Cour de Parlement, Qui ordonne que tous Marchands tenant magasin de bois à brûler, en quelques lieux qu'ils soient situés, seront tenus de le faire transporter sur le Port & Havre de Bordeaux : Enjoints à la Maréchaussée de prêter main-forte en cas de refus : Fait inhibitions & défenses à toutes personnes d'arrher & emparole ledit bois, à peine d'être poursuivis extraordinairement. Du 2 Août 1780 Très remarquable arrêt du Parlement de Bordeaux, dont le texte expose les motifs : "Il y a déjà long-temps que le prix de toute espèce de bois à brûler dans cette Ville augmente progressivement, & il est porté aujourd'hui à un tel excès, qu'on a tout lieu de craindre que la Ville ne soit pas approvisionnée de bois pour l'hiver prochaine, & que le très-grand nombre des habitans ne soit réduit à l'impossibilité absolue d'y mettre le prix. Qu'il n'est pas permis de douter que la cupidité insatiable de certaines gens, ne les ait portés à former des associations réprouvées, pour se rendre les maîtres absolus de cette marchandise, & qu'ils n'aient la coupable adresse de n'en envoyer à Bordeaux qu'une très-petite quantité dans le même temps ou par la même marée, afin d'en soutenir le prix, & de le faire augmenter". Bon état.