Arrest de la Cour portant Deffenses à toutes personnes de chasser ny faire chasser dans l'étenduë de la Seigneurie et Comté de l’Argoüet, sur les peines portées par iceluy. Du 23 août 1686.
Livres anciens et modernes
Moricet,
1686
Arrest de la Cour portant Deffenses à toutes personnes de chasser ny faire chasser dans l'étenduë de la Seigneurie et Comté de l’Argoüet, sur les peines portées par iceluy. Du 23 août 1686.
Livres anciens et modernes
Moricet,
1686
80,00 €
(Saint-Malo,
France)
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Détails
- Année
- 1686
- Lieu d'édition
- Vennes
- Pages
- 4 pp.
- Éditeurs
- Moricet
- Format
- In-4
- Thème
- Chasse, Bretagne
- Description
- der
- Langues
- Français
Description
Imprimé à Vannes. “La cour faisant droit sur requête dudit Tremerreuc (.) fait deffenses à toutes personnes, tant Prestres, Gentilshommes , Bourgeois, Marchands, qu'autres de condition commune de chasser (.) sur gibier de poil ou plume, tels qu’ils puissent estre, à peine de confiscation des Armes & de cinq cent livres d’amende pour la première fois & de punition corporelle pour la seconde”
