ARREST du Conseil d'Estat du Roy, qui ordonne l'Execution de l'Ordonnance de M. de Bernage, du 25 Février 1740, au sujet de la Visite et Marques de Contrôle des Draps qui se fabriquent à Lodève; & condamne les Fabriquans, solidairement & par corps, en l'Amende de 500 liv. Pour ne pas s'etre conformez à ladite Ordonnance.
Livres anciens et modernes
1740
ARREST du Conseil d'Estat du Roy, qui ordonne l'Execution de l'Ordonnance de M. de Bernage, du 25 Février 1740, au sujet de la Visite et Marques de Contrôle des Draps qui se fabriquent à Lodève; & condamne les Fabriquans, solidairement & par corps, en l'Amende de 500 liv. Pour ne pas s'etre conformez à ladite Ordonnance.
Livres anciens et modernes
1740
20,00 €
(Saint-Malo,
France)
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Détails
- Année
- 1740
- Pages
- 3 pp.
- Format
- In-4
- Thème
- Manufactures, Métier, Textile, Commerce, Justice, Régionalisme, Languedoc, Occitanie, Etoffes, Lodève
- Description
- der.
- Langues
- Français
