ARREST du Conseil d'Estat du roy, qui ordonne qu'à l'avenir les BLEDS, GRAINS, FARINES & legumes verds ou secs, seront exempts dans toute l'estenduë du royaume, des droits de peage, passage, pontonnage, travers, coutumes, & de tous autres droits.
Livres anciens et modernes
Lecamus,
1739
ARREST du Conseil d'Estat du roy, qui ordonne qu'à l'avenir les BLEDS, GRAINS, FARINES & legumes verds ou secs, seront exempts dans toute l'estenduë du royaume, des droits de peage, passage, pontonnage, travers, coutumes, & de tous autres droits.
Livres anciens et modernes
Lecamus,
1739
33,00 €
(Roma,
Italie)
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Détails
- Année
- 1739
- Lieu d'édition
- Toulouse
- Éditeurs
- Lecamus
- Thème
- ECONOMIA, COMMERCIO, FRANCIA
- Langues
- Italien
Description
.generalement quelconques, tant par eau que par terre, soit que lesdits droits appartiennent à des villes & communautez, ou à des seigneurs ecclesiastiques ou laïques, ou autres personnes sans exception ; et fait main-levée de toutes les saisies qui pourroient avoir esté faites faute de payement desdits droits. Du 10 novembre 1739. Decreto (23 cm) di 4 pagine. Slegato. Decreto sulla libera circolazione dei grani. Importante.
