ARREST DU CONSEIL D'ESTAT DU ROY, Servant de reglement pour le recouvrement des droits d'Amortissement et Franc-fief. Du 13 Avril 1751.
Livres anciens et modernes
Aix, chez la Veuve de J. David et E. David, 1751.,
ARREST DU CONSEIL D'ESTAT DU ROY, Servant de reglement pour le recouvrement des droits d'Amortissement et Franc-fief. Du 13 Avril 1751.
Livres anciens et modernes
Aix, chez la Veuve de J. David et E. David, 1751.,
25,00 €
(Barcelona,
Espagne)
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Détails
- Éditeurs
- Aix, chez la Veuve de J. David et E. David, 1751.
- Langues
- Français
Description
8 pages. (26x20 Cm). Feuillets déreliés. Non rogné. Feuillets légèrement écornés. Légères salissures dans les marges. Document officiel sur l'amortissement, droit que les gens dits de main-morte (les confréries, les églises, les communautés religieuses, etc.) devaient payer pour obtenir la permission de posséder des immeubles, et le droit de franc-fief, taxe exigée à un roturier s'il possédait un fief noble.
