ARREST du conseil d'état du Roi, qui déclare la Vallée de Connat avec le Château et toutes ses Dépendances, ainsi que les Censives et autres Droits dans la ville, Vallée et Territoire de Prats-de-Mollo, aliénés à Gabriel de Lupia, par Acte du 13 mars 1606, faire partie du Domaine de Sa Majesté.
ARREST du conseil d'état du Roi, qui déclare la Vallée de Connat avec le Château et toutes ses Dépendances, ainsi que les Censives et autres Droits dans la ville, Vallée et Territoire de Prats-de-Mollo, aliénés à Gabriel de Lupia, par Acte du 13 mars 1606, faire partie du Domaine de Sa Majesté. | Livres anciens et modernes |
Livres anciens et modernes
s.l., 1773.,
ARREST du conseil d'état du Roi, qui déclare la Vallée de Connat avec le Château et toutes ses Dépendances, ainsi que les Censives et autres Droits dans la ville, Vallée et Territoire de Prats-de-Mollo, aliénés à Gabriel de Lupia, par Acte du 13 mars 1606, faire partie du Domaine de Sa Majesté.
ARREST du conseil d'état du Roi, qui déclare la Vallée de Connat avec le Château et toutes ses Dépendances, ainsi que les Censives et autres Droits dans la ville, Vallée et Territoire de Prats-de-Mollo, aliénés à Gabriel de Lupia, par Acte du 13 mars 1606, faire partie du Domaine de Sa Majesté. | Livres anciens et modernes |
Livres anciens et modernes
s.l., 1773.,
45,00 €
(Barcelona,
Espagne)
Mode de Paiement
- PayPal
- Carte bancaire
- Virement bancaire
- Pubblica amministrazione
- Carta del Docente
Détails
- Éditeurs
- s.l., 1773.
Description
8 pages. (23x18 Cm). Broché, couverture postèrieure. Déclaration officielle portant sur la saisie des propriétés de Gabriel de Lupia sur le territoire de Prats-de-Mollo, concédées au sieur d'Ortaffa. Rares rousseurs. Bon état.
