ARREST DU CONSEIL D'ÉTAT DU ROI, QUI ORDONNE l'exécution de l'Edit du mois de Juillet 1764; En conséquence, fait défences, sous les peines portées par les ordonnances, de sortir aucuns grains, froment, seigle, et orges du royaume, soit par mer, soit par terre, jusqu'à ce qu'il en ait été autrement ordonné par sa Majesté. Du 14 juillet 1770.
ARREST DU CONSEIL D'ÉTAT DU ROI, QUI ORDONNE l'exécution de l'Edit du mois de Juillet 1764; En conséquence, fait défences, sous les peines portées par les ordonnances, de sortir aucuns grains, froment, seigle, et orges du royaume, soit par mer, soit par terre, jusqu'à ce qu'il en ait été autrement ordonné par sa Majesté. Du 14 juillet 1770. | Livres anciens et modernes |
Livres anciens et modernes
A Paris, de l'Imprimerie Royale, 1770.,
ARREST DU CONSEIL D'ÉTAT DU ROI, QUI ORDONNE l'exécution de l'Edit du mois de Juillet 1764; En conséquence, fait défences, sous les peines portées par les ordonnances, de sortir aucuns grains, froment, seigle, et orges du royaume, soit par mer, soit par terre, jusqu'à ce qu'il en ait été autrement ordonné par sa Majesté. Du 14 juillet 1770.
ARREST DU CONSEIL D'ÉTAT DU ROI, QUI ORDONNE l'exécution de l'Edit du mois de Juillet 1764; En conséquence, fait défences, sous les peines portées par les ordonnances, de sortir aucuns grains, froment, seigle, et orges du royaume, soit par mer, soit par terre, jusqu'à ce qu'il en ait été autrement ordonné par sa Majesté. Du 14 juillet 1770. | Livres anciens et modernes |
Livres anciens et modernes
A Paris, de l'Imprimerie Royale, 1770.,
35,00 €
(Barcelona,
Espagne)
Mode de Paiement
- PayPal
- Carte bancaire
- Virement bancaire
- Pubblica amministrazione
- Carta del Docente
Détails
- Éditeurs
- A Paris, de l'Imprimerie Royale, 1770.
- Langues
- Français
Description
3 pages. (26x21 Cm). Broché. Non rogné. Petites déchirures dans les marges. Mouillures claires angulaires. Interdiction d'exporter le blé à l'étranger.
