ARREST DU CONSEIL D'ÉTAT DU ROI, QUI ORDONNE l'exécution de l'Edit du mois de Juillet 1764; En conséquence, fait défences, sous les peines portées par les ordonnances, de sortir aucuns grains, froment, seigle, et orges du royaume, soit par mer, soit par terre, jusqu'à ce qu'il en ait été autrement ordonné par sa Majesté. Du 14 juillet 1770.

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