ARREST du Conseil d'Etat du Roi, qui ordonne qu'à l'avenir, la Garance qui viendra de l'Etranger, payera à toutes les entrées du Royaume, vingt-cinq sous par quintal: et exempte de tous droits de Traites celle qui circulera dans le Royaume, ainsi que celle qui proviendra de l'Isle de Corse, en justifiant de son origine.
ARREST du Conseil d'Etat du Roi, qui ordonne qu'à l'avenir, la Garance qui viendra de l'Etranger, payera à toutes les entrées du Royaume, vingt-cinq sous par quintal: et exempte de tous droits de Traites celle qui circulera dans le Royaume, ainsi que celle qui proviendra de l'Isle de Corse, en justifiant de son origine.
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Détails
- Année
- 1775
- Lieu d'édition
- Lille
- Pages
- 1 feuillet.
- Éditeurs
- Peterinck-Cramé
- Format
- In-4.
- Thème
- Impôt, Commerce, Métier, Taxes, Douanes, Commerce, Textile, Teinture, Garance, Corse, Régionalisme, Turgot, Hauts-de-France
- Description
- der.
- Jaquette
- False
- Etat de conservation
- En bonne condition
- Langues
- Français
Description
Garance