ARREST DU CONSEIL D'ÉTAT DU ROI, qui réunit au domaine de Sa Majesté, les privilèges concédés par les Rois ses prédécésseurs, pour les droits de Carosses, Diligences et Messageries du Royaume: fait très-expresses inhibitions et défenses à tous Concessionnaires, Possesseurs et Fermiers, de s'immiscer dans l'exercice desdits Privilèges, à compter des jours qui seront fixés par les arrêts particuliers qui leur seront notifiés un mois à l'avance.
Livres anciens et modernes
A Paris, de l'Imprimerie Royale, 1775.,
ARREST DU CONSEIL D'ÉTAT DU ROI, qui réunit au domaine de Sa Majesté, les privilèges concédés par les Rois ses prédécésseurs, pour les droits de Carosses, Diligences et Messageries du Royaume: fait très-expresses inhibitions et défenses à tous Concessionnaires, Possesseurs et Fermiers, de s'immiscer dans l'exercice desdits Privilèges, à compter des jours qui seront fixés par les arrêts particuliers qui leur seront notifiés un mois à l'avance.
Livres anciens et modernes
A Paris, de l'Imprimerie Royale, 1775.,
55,00 €
(Barcelona,
Espagne)
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Détails
- Éditeurs
- A Paris, de l'Imprimerie Royale, 1775.
- Langues
- Français
Description
6 pages. (25x20 Cm). Broché. Rares rousseurs. Bon exemplaire. Document officiel sur l'administration des diligences et messageries.
