ARREST DU CONSEIL D'ÉTAT DU ROI, qui réunit au domaine de Sa Majesté, les privilèges concédés par les Rois ses prédécésseurs, pour les droits de Carosses, Diligences et Messageries du Royaume: fait très-expresses inhibitions et défenses à tous Concessionnaires, Possesseurs et Fermiers, de s'immiscer dans l'exercice desdits Privilèges, à compter des jours qui seront fixés par les arrêts particuliers qui leur seront notifiés un mois à l'avance.

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