ARREST DU CONSEIL D'ETAT DU ROY, portant qu'à commencer du premier octobre de l'année prochaine 1744 dans les provinces où les Aides ont cours, et du premier janvier 1745 dans les autres provinces du royaume, il ne pourra être employé d'autres papier que les parchemins timbrez, que de ceux des nouveaux timbres de Thibault la Rue adjudicataire des Fermes générales unies, et de ceux des nouveaux Sous-fermiers; sans qu'ils soient tenus de contre-timbrer gratis, ni reprendre ou échanger les papiers et parchemins qui pourraient leur être rapportez.
Livres anciens et modernes
Pallu (Bertrand-René).
(à la fin:) A Lyon, de l'Imprimerie de P. Valfray, 1744.,
ARREST DU CONSEIL D'ETAT DU ROY, portant qu'à commencer du premier octobre de l'année prochaine 1744 dans les provinces où les Aides ont cours, et du premier janvier 1745 dans les autres provinces du royaume, il ne pourra être employé d'autres papier que les parchemins timbrez, que de ceux des nouveaux timbres de Thibault la Rue adjudicataire des Fermes générales unies, et de ceux des nouveaux Sous-fermiers; sans qu'ils soient tenus de contre-timbrer gratis, ni reprendre ou échanger les papiers et parchemins qui pourraient leur être rapportez.
Livres anciens et modernes
Pallu (Bertrand-René).
(à la fin:) A Lyon, de l'Imprimerie de P. Valfray, 1744.,
40,00 €
(Barcelona,
Espagne)
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Détails
- Auteur
- Pallu (Bertrand-René).
- Éditeurs
- (à la fin:) A Lyon, de l'Imprimerie de P. Valfray, 1744.
- Langues
- Français
Description
4 pages. (27x21 Cm). Broché. Non relié. Non-rogné. Infimes rousseurs. Arrêt ordonnant l'unique utilisation des papiers et parchemins timbrés ce certains fermiers et sous-fermiers, sous peine d'amende.
