ARREST DU CONSEIL D'ETAT DU ROY, qui, en révoquant l'Arrêt du Conseil du 19 Janvier 1745, ordonne qu'à l'avenir la Cochenille qui viendra de Bayonne par terre, sera sujette à tous les droits dûs sur la route, comme avant ledit Arrêt.
ARREST DU CONSEIL D'ETAT DU ROY, qui, en révoquant l'Arrêt du Conseil du 19 Janvier 1745, ordonne qu'à l'avenir la Cochenille qui viendra de Bayonne par terre, sera sujette à tous les droits dûs sur la route, comme avant ledit Arrêt.
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Détails
- Éditeurs
- (à la fin:) A Lyon, de l'Imprimerie de P. Valfray, 1749.
Description
2 pages. (27,5x21 Cm). En feuilles, tel que paru. Impression lyonnaise de ce texte de loi selon lequel, la Guerre de Succession d'Autriche terminée, on ordonnait la levée des droits de douane exceptionnels auxquels avait été soumis la célèbre cochenille rouge mexicaine, importée d'Espagne par les négociants du port de Bayonne. Trace de mouillure marginale.