ARREST DU GRAND CONSEIL DU ROI. Extrait des registres du Grand-Conseil du Roi du Vendredi vingt-huit Juin mil sept cent soixante-seize.
Livres anciens et modernes
A Paris, chex P. G. Simon, 1776.,
ARREST DU GRAND CONSEIL DU ROI. Extrait des registres du Grand-Conseil du Roi du Vendredi vingt-huit Juin mil sept cent soixante-seize.
Livres anciens et modernes
A Paris, chex P. G. Simon, 1776.,
40,00 €
(Barcelona,
Espagne)
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Détails
- Éditeurs
- A Paris, chex P. G. Simon, 1776.
- Langues
- Français
Description
4 pages. (26x19 Cm). Broché. Rares rousseurs. Minimes déchirures dans la marge supérieure. Document officiel dans lequel il est rappelé au Parlement de Toulouse sa soumission au Grand-Conseil du Roi.
