ARRESTDU CONSEIL D'ESTAT DU ROY, qui exempte de tutelle un commis buraliste de la paroisse de Trelou, élection de Châteauthierry.
Livres anciens et modernes
A Paris, chez la Veuve Saugrain et Pierre Prault, 1721.,
ARRESTDU CONSEIL D'ESTAT DU ROY, qui exempte de tutelle un commis buraliste de la paroisse de Trelou, élection de Châteauthierry.
Livres anciens et modernes
A Paris, chez la Veuve Saugrain et Pierre Prault, 1721.,
35,00 €
(Barcelona,
Espagne)
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Détails
- Éditeurs
- A Paris, chez la Veuve Saugrain et Pierre Prault, 1721.
- Langues
- Français
Description
3 pages. (26x20 Cm). Broché. Non rogné. Rousseurs. Petit manque de papier au coin d'un feuillet. Document officiel prévoyant l'exemption de tutelle d'un buraliste de Trélou (Picardie) et l'obligation pour les parents du mineur en question de trouver un autre tuteur. Droit. Enfant.
