Arrêt de la Cour de Parlement, qui fait défense à toutes personnes, de quelque qualité et condition qu'elles puissent être, de faire aucuns attroupemens dans la Ville, fauxbourgs et Banlieu de Paris, d'exciter ni favoriser les atroupements, d'entrer de force dans les maisons, d'y comettre aucuns excès, d'insulter ni maltraiter aucuns Citoyes, ni de faire qui puisse troubler la tranquilité publique, sous peine d'Etre poursuivies extraordinairement comme perturbateurs du repos public, et punies suivant la rigueur des Ordonnances.

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