ARRÊTE du Comité de Salut Public qui autorise les Maîtres de poste et Fermiers des diligences et messageries nationales à faire leurs achats en fourrages et avoines hors des marchés publics. Du Ier Véndémiaire An IV.
Livres anciens et modernes
Imprimerie Rodière,
1795
ARRÊTE du Comité de Salut Public qui autorise les Maîtres de poste et Fermiers des diligences et messageries nationales à faire leurs achats en fourrages et avoines hors des marchés publics. Du Ier Véndémiaire An IV.
Livres anciens et modernes
Imprimerie Rodière,
1795
40,00 €
(Saint-Malo,
France)
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Détails
- Année
- 1795
- Lieu d'édition
- Castres
- Pages
- 3 pp.
- Éditeurs
- Imprimerie Rodière
- Format
- In-8.
- Thème
- Révolution française, Diligences, Alimentation, Castres, Occitanie, Régionalisme, Transport, Poste
- Description
- der.
- Langues
- Français
Description
Dans le contexte d'émeutes de subsistance qui caractérise la période, alors que la loi sur le maximum est en partie abolie, les réquisitions de grains et l'obligation de les vendre sur les places publiques sont maintenues. L'arrêté, imprimé à Castres, précise cependant que la loi ne s'applique pas aux « avoines qui servent à la nourriture des chevaux » et considère que « les maîtres de poste et messageries nationales remplissant un service public et important, doivent être assimilés aux préposés des approvisionnements militaires".
