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ARRÊTÉS DU DIRECTOIRE EXÉCUTIF, CONCERNANT LA MARINE.

Livres anciens et modernes
Paris, Imprimerie du Dépôt des Lois, 1797.,
25,00 €
(Barcelona, Espagne)
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Détails

  • Éditeurs
  • Paris, Imprimerie du Dépôt des Lois, 1797.
  • Langues
  • Français

Description

3 pages. (25x20 Cm). Broché. Non-rogné. Petites rousseurs. Déchirures en marges, Le premier arrêté indique comment traiter les lettres trouvées sur les navires ennemis ou neutres. Le second ordonne de ne laisser aucun navire entrer dans les ports de Méditerrannée sans avoir fait au préalable une quarantaine dans le port de Marseille.

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