Au nom de la section de législation, Rapport sur les trois premiers chapitres du titre II du troisième Livre du Code civil, intitulé : DES CONTRATS ET DES OBLIGATIONS CONVENTIONNELLES EN GÉNÉRALE, Séance du 13 pluviose an 12
Livres anciens et modernes
Favard De Langlade (Baron Guillaume Jean)
Impr. nationale,
1804
Au nom de la section de législation, Rapport sur les trois premiers chapitres du titre II du troisième Livre du Code civil, intitulé : DES CONTRATS ET DES OBLIGATIONS CONVENTIONNELLES EN GÉNÉRALE, Séance du 13 pluviose an 12
Livres anciens et modernes
Favard De Langlade (Baron Guillaume Jean)
Impr. nationale,
1804
40,00 €
(Paris,
France)
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Détails
- Année
- 1804
- Lieu d'édition
- Paris
- Auteur
- Favard De Langlade (Baron Guillaume Jean)
- Pages
- 32 p.
- Éditeurs
- Impr. nationale
- Thème
- , , ,
- Langues
- Français
Description
br., couv. papier muette postérieure, bon état
