Bulletin des Lois N°66 : Ordonnance du Roi relative aux Primes pour la Pêche de la Morue. Au Château des Tuileries le 8 février 1816
Bulletin des Lois N°66 : Ordonnance du Roi relative aux Primes pour la Pêche de la Morue. Au Château des Tuileries le 8 février 1816
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Détails
- Année
- 1816
- Auteur
- Vaublanc.
- Éditeurs
- IMPRIMERIE ROYALE
- Langues
- Français
Description
21 février 1816. In-12. En feuillets. Bon état, Couv. légèrement passée, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. Livraison de 16 pages, paginées de 161 à 176. Déchirure sur la dernière page. Pages non coupées. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence