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Libri antichi e moderni

CAHIER DES CLAUSES ET CONDITIONS GÉNÉRALES APPLICABLES AUX ENTREPRENEURS DE TRAVAUX INTÉRESSANT LES COMMUNES, LES ÉTABLISSEMENTS HOSPITALIERS ET AUTRES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS COMMUNAUX, Ministère de l’Intérieur

Impr. admin. centrale, 1951

15,00 €

La Memoire du Droit Librairie

(Paris, France)

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Dettagli

Année
1951
Lieu d'édition
Paris
Pages
24 p.
Éditeurs
Impr. admin. centrale
Thème
, , ,
Langues
Français

Descrizione

br., exemplaire de travail Pour les spécialistes du droit des marchés publics, utile plaquette fournissant un des cahiers des charges type obligatoirement applicables par les collectivités locales avant les réformes décentralisatrices.
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