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Livres anciens et modernes

[Collectif]

CAISSE DES DÉPÔTS ET CONSIGNATIONS, INSTRUCTION GÉNÉRALE SUR LE SERVICE DES CONSIGNATIONS

Imprimerie Nationale, 1877

80,00 €

La Memoire du Droit Librairie

(Paris, France)

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Détails

Année
1877
Lieu d'édition
Paris
Auteur
[Collectif]
Pages
250 p.-[2 ff]
Éditeurs
Imprimerie Nationale
Thème
, , ,
Langues
Français

Description

demi-chagrin noir, tit. et filets soulignant dorés sur dos à 5 nerfs, tr. mouchetées, [Cet ouvrage provient de la bibliothèque des Avoués près la cour d’appel de Paris, il peut être frappé aux armes de la Chambre des Avoués et revêtir des marques de bibliothèque] 34 modèles de déclarations, certificats, quittances, actes, bordereaux, états, comptes, etc. sur les recettes, récépissés, remboursements et diverses natures des consignations ainsi que 17 lois, décrets, ordonnances, circulaires, décisions, etc. accompagnent ces instructions.
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