Chambre des pairs - Séance du 9 mai 1829 - Rapport fait à la Chambre par M. le Vicomte Dode de La Brunerie, au nom d'une Commission spéciale chargée de l'examen du Projet de Code de juridiction militaire - Compétence des tribunaux militaires
Livres anciens et modernes
Dode De La Brunerie, Vicomte - Comte D'Andlau - Duc De Broglie -, Duc Decazes - Comte De Divonne - Maréchal Marquis De Gouvion Sa, Int Cyr - Comte Simeon
Chambre des pairs - Séance du 9 mai 1829 - Rapport fait à la Chambre par M. le Vicomte Dode de La Brunerie, au nom d'une Commission spéciale chargée de l'examen du Projet de Code de juridiction militaire - Compétence des tribunaux militaires
Livres anciens et modernes
Dode De La Brunerie, Vicomte - Comte D'Andlau - Duc De Broglie -, Duc Decazes - Comte De Divonne - Maréchal Marquis De Gouvion Sa, Int Cyr - Comte Simeon
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France)
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Détails
- Auteur
- Dode De La Brunerie, Vicomte - Comte D'Andlau - Duc De Broglie -, Duc Decazes - Comte De Divonne - Maréchal Marquis De Gouvion Sa, Int Cyr - Comte Simeon
- Thème
- juridiction loi législation
- Langues
- Français
Description
Sans lieu - 1829 - Sans couverture - In-8 - broché - Non coupé - 70 pages - Propre
