CHANGEMENTS D’USAGE DES LOCAUX D’HABITATION, De l’affectation à l’usage, la réforme de l’article L. 631-7 du CCH, Préface de Hugues Périnet-Marquet
Livres anciens et modernes
Daudré (Guillaume) Et Wallut (Patrick)
Litec,
2010
CHANGEMENTS D’USAGE DES LOCAUX D’HABITATION, De l’affectation à l’usage, la réforme de l’article L. 631-7 du CCH, Préface de Hugues Périnet-Marquet
Livres anciens et modernes
Daudré (Guillaume) Et Wallut (Patrick)
Litec,
2010
15,00 €
(Paris,
France)
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Détails
- Année
- 2010
- Lieu d'édition
- Paris
- Auteur
- Daudré (Guillaume) Et Wallut (Patrick)
- Pages
- XV-386 p.
- Éditeurs
- Litec
- Thème
- , Droit des biens, Urbanisme,
- Langues
- Français
Description
br., (couv. lég. passée)
