Livres anciens et modernes
[Chasse], Leblond (Paul)
CODE DE LA CHASSE ET DE LA LOUVETERIE CONTENANT 1° Le commentaire de la loi du 3 mai 1844 ; 2° Le résumé de la Doctrine et de la jurisprudence sur la responsabilité des propriétaires ou possesseurs du Droit de Chasse dans les Bois et Forêts ; 3° Un traité sur la louveterie ; 4° Une étude sur l’article 90 § 9 de la loi du 5 avril 1884 ; 5° Les principaux textes et les Circulaires les plus importantes sur la matière, avec Formules et Procès-Verbaux, 2e éd.
A. Pédone, 1895
140,00 €
La Memoire du Droit Librairie
(Paris, France)
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