Code de la Justice de paix, IIe cahier, Contenant une instruction sur les Fonctions à remplir et Actes à rédiger par les Juges de Paix ou leurs Greffier en matières de juridictions volontaires précédée de plusieurs décrets décrets additionnels et avis du Comité de Constitution concernant les juges de paix.
Livres anciens et modernes
Guichard (A. C.)
Chez l'auteur, imprimerie de P. FR. Didot Le Jeune,
1791
Code de la Justice de paix, IIe cahier, Contenant une instruction sur les Fonctions à remplir et Actes à rédiger par les Juges de Paix ou leurs Greffier en matières de juridictions volontaires précédée de plusieurs décrets décrets additionnels et avis du Comité de Constitution concernant les juges de paix.
Livres anciens et modernes
Guichard (A. C.)
Chez l'auteur, imprimerie de P. FR. Didot Le Jeune,
1791
25,00 €
(Saint-Malo,
France)
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Détails
- Année
- 1791
- Lieu d'édition
- Paris
- Auteur
- Guichard (A. C.)
- Pages
- 78 pp.
- Éditeurs
- Chez l'auteur, imprimerie de P. FR. Didot Le Jeune
- Format
- In-8
- Description
- br.
- Langues
- Français
- Reliure
- Couverture souple
