CODE DE PROCÉDURE PÉNALE NEUCHATELOIS (du 19 avr. 1945)
Livres anciens et modernes
[Code - Suisse]
Imprimerie A. et W. Seiler,
1945
CODE DE PROCÉDURE PÉNALE NEUCHATELOIS (du 19 avr. 1945)
Livres anciens et modernes
[Code - Suisse]
Imprimerie A. et W. Seiler,
1945
50,00 €
(Paris,
France)
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Détails
- Année
- 1945
- Lieu d'édition
- Neuchâtel
- Auteur
- [Code - Suisse]
- Pages
- 115 p.
- Éditeurs
- Imprimerie A. et W. Seiler
- Thème
- , , ,
- Langues
- Français
Description
br., (feuilles jaunies), intérieur frais, [Cet ouvrage provient de la bibliothèque personnelle du professeur Jean Carbonnier (1908-2003)] Comprend le Code de procédure pénale neuchatelois adopté le 19 avr. 1945, la Loi concernant l’introduction du code pénal suisse (du 20 nov. 1940) et le Règlement général des prisons (du 9 nov. 1945).
