CODE DU FAUX, ou COMMENTAIRE SUR L’ORDONNANCE DU MOIS DE JUILLET 1737. Avec des Notes sur chaque Article, une Instruction pour les Experts, en matière de Faux ; plusieurs Questions de Droit concernant le crime de Faux ; & un Recueil des Édits, Arrêts & Règlements concernant les peines contre les Faussaires.
Livres anciens et modernes
[Ordonnances], Serpillon (François)
Gabriel Regnault,
1774
CODE DU FAUX, ou COMMENTAIRE SUR L’ORDONNANCE DU MOIS DE JUILLET 1737. Avec des Notes sur chaque Article, une Instruction pour les Experts, en matière de Faux ; plusieurs Questions de Droit concernant le crime de Faux ; & un Recueil des Édits, Arrêts & Règlements concernant les peines contre les Faussaires.
Livres anciens et modernes
[Ordonnances], Serpillon (François)
Gabriel Regnault,
1774
300,00 €
(Paris,
France)
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Détails
- Année
- 1774
- Lieu d'édition
- Lyon
- Auteur
- [Ordonnances], Serpillon (François)
- Pages
- VIII-488 p.
- Éditeurs
- Gabriel Regnault
- Thème
- , Recueils d'Arrêts - Ordonnances, Droit ancien - Histoire du droit,
- Langues
- Français
Description
plein veau blond raciné, tit. doré sur pc. havane, dos à 5 nerfs ornés de fleurons, frises et filets encadrants dorés, tr. rouges, (coiffes émoussées avec qq. petits mq., qq. rousseurs) Sur le plan de la théorie de l’acte juridique, le Code du Faux est à l’évidence la plus importante des ordonnances de Louis XV : réformant l’ensemble du droit de la preuve, elle cède à l’influence des modernes, spécialement à l’école du droit naturel (voir La Mémoire du Droit, cat. n° 1, ouvrage n° 7). Unique édition, présentée ici dans une reliure en bon état. Recherché
