Code Général des Impôts. Législation applicable au 1er Mai 1959
Code Général des Impôts. Législation applicable au 1er Mai 1959
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Détails
- Année
- 1959
- Auteur
- Collectif, Ministère Des Finances, Histoire Générale Des Impôts
- Éditeurs
- Imprimerie Nationale
- Thème
- Droit Economie
- Langues
- Français
Description
1 classeur à feuillet mobiles format in-4, Imprimerie Nationale, Paris, 1959, XV-834-70-47 pp. Bon état. Peu commun. Sur la fiscalité française au début de la Ve République. Une époque marquée notamment par la mise en place progressive de la T.V.A.