Code Manuel de la Distribution par Contribution et des collocations des créanciers, soit privilégiées, soit chirographaires, avec formules, tarif des dépens, table alphabétique et analytique, suivi d'un appendice contenant les articles des derniers projets de réforme du titre XI du Code de procédure civile, rapprochés des textes en vigueur et annotés à l'aide des travaux préparatoires
Livres anciens et modernes
Patron, Paul
Code Manuel de la Distribution par Contribution et des collocations des créanciers, soit privilégiées, soit chirographaires, avec formules, tarif des dépens, table alphabétique et analytique, suivi d'un appendice contenant les articles des derniers projets de réforme du titre XI du Code de procédure civile, rapprochés des textes en vigueur et annotés à l'aide des travaux préparatoires
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France)
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Détails
- Auteur
- Patron, Paul
- Thème
- droit législation impot
- Langues
- Français
Description
PARIS, A. Pedone, Ed. - 1898 - 2e édition - Petit In-8 - Complet en 2 volumes - Reliure 1/2 chagrin - Dos à nerfs - 457 & 427 pages - bon exemplaire
