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CODE MANUEL DE LA DISTRIBUTION PAR CONTRIBUTION ET DES COLLOCATIONS DES CRÉANCIERS, SOIT PRIVILÉGIÉES, SOIT CHIROGRAPHAIRES, FORMULES, TARIF DES DÉPENS, TABLE ALPHABÉTIQUE & ANALYTIQUE suivi d’un Appendice contenant les articles des derniers projets de réforme du Titre XI du Code de procédure civile rapprochés des textes en vigueur et annotés à l’aide des travaux préparatoires

Livres anciens et modernes
Patron (Paul)
Durand & Pedone-Lauriel, 1888
70,00 €
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Détails

  • Année
  • 1888
  • Lieu d'édition
  • Paris
  • Auteur
  • Patron (Paul)
  • Pages
  • 456-328 p.
  • Éditeurs
  • Durand & Pedone-Lauriel
  • Thème
  • , Droit fiscal, Droit notarial,
  • Langues
  • Français

Description

demi-chagrin bordeaux, tit. doré sur dos lisse, tr. mouchetées, (plats frottés, dos insolé, coupes et coins lég. émoussés), [Cet ouvrage provient de l’Institut Catholique de Paris, il peut revêtir, en couverture et/ou à l’intérieur, des marques de bibliothèque]

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