CODIFICATION DES TEXTES LÉGISLATIF CONCERNANT L’ENREGISTREMENT DES ACTES & MUTATIONS ET L’APPLICATION DES DROITS D’ENREGISTREMENT, D’HYPOTHÈQUES ET DE GREFFE, DES DROITS DE TIMBRES, LES VALEURS MOBILIÈRES, TEXTES OFFICIELS
Livres anciens et modernes
Giraud (Émile), Guilhaumont (Georges) Et Vallon Fernand)
Loix nouvelles,
1927
CODIFICATION DES TEXTES LÉGISLATIF CONCERNANT L’ENREGISTREMENT DES ACTES & MUTATIONS ET L’APPLICATION DES DROITS D’ENREGISTREMENT, D’HYPOTHÈQUES ET DE GREFFE, DES DROITS DE TIMBRES, LES VALEURS MOBILIÈRES, TEXTES OFFICIELS
Livres anciens et modernes
Giraud (Émile), Guilhaumont (Georges) Et Vallon Fernand)
Loix nouvelles,
1927
12,00 €
(Paris,
France)
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Détails
- Année
- 1927
- Lieu d'édition
- Paris
- Auteur
- Giraud (Émile), Guilhaumont (Georges) Et Vallon Fernand)
- Pages
- 330 p.
- Éditeurs
- Loix nouvelles
- Thème
- , Droit des biens, ,
- Langues
- Français
Description
br., (première de couverture manquante)
