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COMMENTAIRE OU EXPLICATION AU POINT DE VUE PRATIQUE DE LA LOI DU 23 MARS 1855 sur la transcripption en matière hypothécaire précédé d'une introduction historique sur le droit hypothécaire suivi d'un appendice contenant un traité sur la transcription des donations et des dispositions à charge de rendre, et des formules de bordereaux d'inscription et de réquisitions d'états d'inscription et de transcription.

Livres anciens et modernes
Grosse.
ADMINISTRATION DU JOURNAL DES NOTAIRES ET DES AVOCATS, 1858
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Galau Books Librairie (Carcassonne , France)
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Détails

  • Année
  • 1858
  • Auteur
  • Grosse.
  • Éditeurs
  • ADMINISTRATION DU JOURNAL DES NOTAIRES ET DES AVOCATS
  • Jaquette
  • False
  • Etat de conservation
  • En bonne condition
  • Langues
  • Français
  • Reliure
  • Couverture rigide

Description

français 0 ADMINISTRATION DU JOURNAL DES NOTAIRES ET DES AVOCATS, PARIS, 1858, IN 8°, relié demi cuir, titres dorés, 2 volumes, 574 p.des rousseurs. DROIT. NOTARIAT.

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