Commentaire sur l'Edit, Portant Création de Conservateurs des Hypothèques sur les Immeubles réels & fictifs, & Abrogation des Décrets volontaires ; et Observations sur la Déclaration du Roi, Qui accorde des encouragemens à ceux qui défrichent des Terres incultes
Livres anciens et modernes
R****, M., [ Grenier, Baron Jean ]
Chez Antoine Delcros,
1782
Commentaire sur l'Edit, Portant Création de Conservateurs des Hypothèques sur les Immeubles réels & fictifs, & Abrogation des Décrets volontaires ; et Observations sur la Déclaration du Roi, Qui accorde des encouragemens à ceux qui défrichent des Terres incultes
Livres anciens et modernes
R****, M., [ Grenier, Baron Jean ]
Chez Antoine Delcros,
1782
95,00 €
(GRADIGNAN,
France)
Mode de Paiement
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Détails
- Année
- 1782
- Auteur
- R****, M., [ Grenier, Baron Jean ]
- Éditeurs
- Chez Antoine Delcros
- Thème
- Droit histoire régime
- Langues
- Français
Description
1 vol. in-12 reliure pleine basane marron, dos à 5 nerfs orné, Chez Antoine Delcros, A Avignon, A Clermont-Ferrand, 1782, 2 ff., 309-28 pp. Ouvrage intéressant notamment pour la déclaration royale donnée à Compiègne le 13 août 1766, encourageant "ceux qui défrichent les Landes & Terres incultes". Bon état (petit accroc en coiffe sup.)
