COMPÉTENCE CIVILE DES JUGES DE PAIX, ORGANISATION DES JUSTICES DE PAIX, COMMENTAIRE DE LA LOI DU 12 JUILLET 1905 ET DES ARTICLES NON ABROGÉS DE LA LOI DU 25 MAI 1838 AVEC FORMULES, 2ème éd.
Livres anciens et modernes
Guénard (G.)
Marchal et Billard,
1907
COMPÉTENCE CIVILE DES JUGES DE PAIX, ORGANISATION DES JUSTICES DE PAIX, COMMENTAIRE DE LA LOI DU 12 JUILLET 1905 ET DES ARTICLES NON ABROGÉS DE LA LOI DU 25 MAI 1838 AVEC FORMULES, 2ème éd.
Livres anciens et modernes
Guénard (G.)
Marchal et Billard,
1907
40,00 €
(Paris,
France)
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Détails
- Année
- 1907
- Lieu d'édition
- Paris
- Auteur
- Guénard (G.)
- Pages
- 474 p.
- Éditeurs
- Marchal et Billard
- Thème
- , Procédure civile, ,
- Langues
- Français
Description
demi-chagrin brun, dos à nerfs, assez bon état Ouvrage qui présente l’intérêt d’étudier de manière systématique la loi de 1905 et qui avait redonné aux Justices de paix pleine compétence en matière personnelle et mobilière.
