Description

polycopié en fasc. non-reliés, non massicoté, partiellement non coupé, (qq. soulignure au crayon, des piqûres) Morel, processualiste réputé, fut aussi à plusieurs reprises chargé du cours de droit civil approfondi dans le D.E.S. de Droit privé, et il consacra ses cours à des sujets très variés. Après avoir évoqué et critiqué le principe de l’autonomie de la volonté, l’auteur se concentre sur l’étude de la formation des contrats pour ensuite appréhender les restrictions à l’autonomie de la volonté dans une étude dédiée au dirigisme contractuel. Ses occurrences s’observent alors selon l’auteur dans la protection individuelle de la volonté à travers les vices du consentement, mais également dans l’intervention de la loi en instaurant des mesures tendant à assurer la défense de l’intérêt public, de l’ordre public et des bonnes moeurs.