DE L’OBJET SOCIAL DES SOCIÉTÉS COMMERCIALES, Thèse présentée et publiquement soutenue devant la Faculté de Droit de l’Université de Clermont, pour l’obtention du grade de Docteur en Droit, Mention : Droit privé, le 29 juin 1973
DE L’OBJET SOCIAL DES SOCIÉTÉS COMMERCIALES, Thèse présentée et publiquement soutenue devant la Faculté de Droit de l’Université de Clermont, pour l’obtention du grade de Docteur en Droit, Mention : Droit privé, le 29 juin 1973
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Détails
- Année
- 1973
- Lieu d'édition
- Clermont
- Auteur
- [Thèse Non Publiée], Chaput (Yves)
- Pages
- VIII-300 p.
- Thème
- , Droit commercial - Sociétés - Droit des Affaires, ,
- Langues
- Français
Description
thèse dactylographiée et thermoreliée, bon état Importante thèse demeurée inédite à mettre en perspective avec les modifications du Code civil qui seraient réalisées avec la loi PACTE.