DE LA CASSATION EN MATIÈRE CRIMINELLE ET DE SES EFFETS SUR LES RÉPONSES AFFIRMATIVES ET NÉGATIVES DU JURY, extrait de la Revue de législation et de jurisprudence, 2e série, tom. XII, 3e livraison
DE LA CASSATION EN MATIÈRE CRIMINELLE ET DE SES EFFETS SUR LES RÉPONSES AFFIRMATIVES ET NÉGATIVES DU JURY, extrait de la Revue de législation et de jurisprudence, 2e série, tom. XII, 3e livraison | Livres anciens et modernes | Calmètes
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Détails
- Année
- 1840
- Lieu d'édition
- Paris
- Auteur
- Calmètes
- Pages
- 30 p.
- Éditeurs
- Bureau de la Revue de Législation
- Thème
- , , ,
- Langues
- Français
Description
br., illustrations, très bon état hormis qq. piqûres sur la couv.