DE LA CODIFICATION DU DROIT DE LA RESPONSABILITÉ AUTOMOBILE
Livres anciens et modernes
Boulanger (François)
L.G.D.J.,
1965
DE LA CODIFICATION DU DROIT DE LA RESPONSABILITÉ AUTOMOBILE
Livres anciens et modernes
Boulanger (François)
L.G.D.J.,
1965
12,00 €
(Paris,
France)
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Détails
- Année
- 1965
- Lieu d'édition
- Paris
- Auteur
- Boulanger (François)
- Pages
- 28 p.
- Éditeurs
- L.G.D.J.
- Thème
- , Responsabilité civile, Droit comparé,
- Langues
- Français
Description
br., (couv. fanée et feuilles jaunies), intérieur frais Intervention, bien que courte de l’auteur ayant adopté un prisme comparatiste, soulevant la question de la responsabilité des accidents causés par les automobiles ou véhicules terrestres à moteur, qui trouvera finalement une solution 20 ans après cette publication avec la loi du 5 juillet 1985, dite « Loi Badinter », précédée notamment par le fameux arrêt « Desmares ».
