DE LA COMPÉTENCE DES JUGES DE PAIX, 6e éd.
DE LA COMPÉTENCE DES JUGES DE PAIX, 6e éd.
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Détails
- Année
- 1822
- Lieu d'édition
- Paris
- Auteur
- Henrion De Pansey (Pierre Paul Nicolas)
- Pages
- XVI-710 p.
- Éditeurs
- Théophile Barrois Père
- Thème
- , Procédure civile, ,
- Langues
- Français
Description
demi-basane brune, tit. doré sur dos lisse orné de filets, frises et fers dorés, “relié par Camille Nicolas”, (plats frottés, coiffes lég. émoussées, p. de gardes rognées, des rousseurs, des soulignures à l’encre) Ce texte fut le premier publié par Henrion de Pansey après la Révolution sur cette nouvelle institution. Son succès fut phénoménal et il s’en publia en moins de 15 ans 7 éditions. Après la mort de l’auteur l’avocat à la Cour de cassation M. Rozet en publia une nouvelle édition mise à jour. Une institution qui perdura jusqu’en 1958 où elle fut remplacé par le Tribunal d’instance. En revanche, en 2002 la création des juridictions de proximité reprend en partie le rôle des juges de paix.
