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DE LA DISCIPLINE DES COURS ET TRIBUNAUX DU BARREAU ET DES CORPORATIONS D’OFFICIERS PUBLICS, t. II (seul), 3ème éd.

Livres anciens et modernes
Morin (Achille)
A. Durand & Pedone Lauriel, 1868
20,00 €
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Détails

  • Année
  • 1868
  • Lieu d'édition
  • Paris
  • Auteur
  • Morin (Achille)
  • Pages
  • 504 p.
  • Éditeurs
  • A. Durand & Pedone Lauriel
  • Thème
  • Ouvrages isolés, , ,
  • Langues
  • Français

Description

br., non coupé, (couv. fanée, dos fragile) L’intérêt de ce texte peu courant tient à ce qu’il décrit de manière très complète les mécanismes de responsabilité de l’ensemble des professions judiciaires (y compris les juges et les représentants du ministère public) avec une analyse exhaustive de jurisprudence ce qui, en ces temps de débats sur la responsabilité des magistrats, lui rend une évidente actualité. Ce tome II est consacré aux règles communes ou mixtes (Solutions d’ensemble et réflexions critiques) : Organisation et discipline ; Exercice du pouvoir disciplinaire.

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