DE LA DISCIPLINE DES COURS ET TRIBUNAUX DU BARREAU ET DES CORPORATIONS D’OFFICIERS PUBLICS, t. II (seul), 3ème éd.
DE LA DISCIPLINE DES COURS ET TRIBUNAUX DU BARREAU ET DES CORPORATIONS D’OFFICIERS PUBLICS, t. II (seul), 3ème éd.
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Détails
- Année
- 1868
- Lieu d'édition
- Paris
- Auteur
- Morin (Achille)
- Pages
- 504 p.
- Éditeurs
- A. Durand & Pedone Lauriel
- Thème
- Ouvrages isolés, , ,
- Langues
- Français
Description
br., non coupé, (couv. fanée, dos fragile) L’intérêt de ce texte peu courant tient à ce qu’il décrit de manière très complète les mécanismes de responsabilité de l’ensemble des professions judiciaires (y compris les juges et les représentants du ministère public) avec une analyse exhaustive de jurisprudence ce qui, en ces temps de débats sur la responsabilité des magistrats, lui rend une évidente actualité. Ce tome II est consacré aux règles communes ou mixtes (Solutions d’ensemble et réflexions critiques) : Organisation et discipline ; Exercice du pouvoir disciplinaire.