DE LA RESPONSABILITÉ DES FONCTIONNAIRES PUBLICS DEVANT LES TRIBUNAUX SOUS L’EMPIRE DU DÉCRET DU 19 SEPTEMBRE 1870, Discours prononcé à l’audience solennelle de rentrée du 3 novembre 1881 de la Cour d’appel d’Agen
DE LA RESPONSABILITÉ DES FONCTIONNAIRES PUBLICS DEVANT LES TRIBUNAUX SOUS L’EMPIRE DU DÉCRET DU 19 SEPTEMBRE 1870, Discours prononcé à l’audience solennelle de rentrée du 3 novembre 1881 de la Cour d’appel d’Agen
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Détails
- Année
- 1881
- Lieu d'édition
- Agen
- Auteur
- Delafont (Louis)
- Pages
- 51 p.
- Éditeurs
- Vve Lamy
- Thème
- , , ,
- Langues
- Français
Description
br.