DECLARATION du Roi qui établit des Peines contre les Contrebandiers.
Livres anciens et modernes
(à la fin:) A Grenoble, Gaspard Giroud, (1729).,
DECLARATION du Roi qui établit des Peines contre les Contrebandiers.
Livres anciens et modernes
(à la fin:) A Grenoble, Gaspard Giroud, (1729).,
40,00 €
(Barcelona,
Espagne)
Mode de Paiement
- PayPal
- Carte bancaire
- Virement bancaire
- Pubblica amministrazione
- Carta del Docente
Détails
- Éditeurs
- (à la fin:) A Grenoble, Gaspard Giroud, (1729).
- Langues
- Français
Description
in-4. 8pp. Broché. Petit trou dans la marge intérieure. Répression des délits de contrebande de marchandises prohibées (Tabac, Toiles peintes, etc.). Les peines prévues allaient des galères, avec confiscation des biens, à l'exécution capitale. Des peines semblables menaçaient les commerçants ou employés des Fermes, coupables d'intelligence avec les contrebandiers.
