DECLARATION DU ROY, CONCERNANT LES BILLETS, PROMESSES ET QUITTANCES SOUS SIGNATURE PRIVÉE. Donnée à Compiègne le 30 Juillet 1730. Registrée en Parlement le 31 Août 1730.
Livres anciens et modernes
Bordeaux, Imprimerie de J.B. Lacornée, 1730.,
DECLARATION DU ROY, CONCERNANT LES BILLETS, PROMESSES ET QUITTANCES SOUS SIGNATURE PRIVÉE. Donnée à Compiègne le 30 Juillet 1730. Registrée en Parlement le 31 Août 1730.
Livres anciens et modernes
Bordeaux, Imprimerie de J.B. Lacornée, 1730.,
75,00 €
(Barcelona,
Espagne)
Mode de Paiement
- PayPal
- Carte bancaire
- Virement bancaire
- Pubblica amministrazione
- Carta del Docente
Détails
- Éditeurs
- Bordeaux, Imprimerie de J.B. Lacornée, 1730.
- Langues
- Français
Description
4 pages. (23x17 Cm). Broché. Reliure renforcée. Petites mouillures et rousseurs. Reste de texte manuscrit coupé. Étiquette collée en premier plat indiquant la date d'édition. "Dos" renforcé par un ruban. Declaration du Roi sur l'utilisation de la signature de personnes importantes par des particuliers sur des billets, promesses et autres quittances, ce qui cause par la suite préjudice à ceux dont on a utilisé la signature. Notes manuscrites sur la première page.
