DECLARATION DU ROY. Contre les Fraudeurs des Droits de la Ferme du tabac.
Livres anciens et modernes
Grenoble, 1723.,
DECLARATION DU ROY. Contre les Fraudeurs des Droits de la Ferme du tabac.
Livres anciens et modernes
Grenoble, 1723.,
60,00 €
(Barcelona,
Espagne)
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Détails
- Éditeurs
- Grenoble, 1723.
- Langues
- Français
Description
7 pages. (23,5x17,5 Cm). Non relié. Rousseurs clairs.Papier jauni. Bon état. Le Roi ordonne dans ce déclaration que ceux qui vendent du tabac de façon frauduleuse seront condamnés en mille livres d'amende outre la confiscation du tabac, les chevaux, charrettes et équipages. Dans les cas où l'amende ne soit pas payé, ladite amende sera convertie en la peine de carcan pour le première fois et en celle du fouet pour la seconde.
