DECLARATION du Roy donnée à Versailles le 16 Avril 1737 concernant les Registres des Marchands.
DECLARATION du Roy donnée à Versailles le 16 Avril 1737 concernant les Registres des Marchands.
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Détails
- Éditeurs
- Grenoble, Veuve Giroud, 1737.
Description
1 feuillet. 5 pages. (23x17 Cm). Dérelié. Datant de 1737, cette édition provinciale, publiée à Grenoble par la Veuve Giroud, présente une déclaration royale visant à réguler les activités commerciales en France sous le règne de Louis XV. Le texte impose l'utilisation de registres en papier timbré pour les transactions des marchands, banquiers, et courtiers, reflétant les efforts de l'administration française pour contrôler et favoriser le commerce à cette époque. Cette mesure s'inscrit dans un contexte plus large de centralisation et de modernisation de l'État, cherchant à optimiser les recettes fiscales des Fermiers Généraux. Rousseurs. Page de titre et la dernière page déreliées.